Politique de confidentialité Lae Digital I Agence Web à Palaiseau 91 et Paris 8

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique de confidentialité ») définit le cadre légal de collecte, utilisation et traitement par l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi des données personnelles des utilisateurs (ci-après désignés les « Utilisateurs ») naviguant et/ou faisant usage des services proposés via le site interne https://laedigital.com.
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des services proposés par l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi via son site internet (ci-après désignés les « Services »). Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles (ci-après désignée les « Données Personnelles »), et notamment les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes de la présente Politique de Confidentialité et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.
Lorsque l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
Toute violation relative au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS COLLECTEES

1.1 Pendant toute la durée de l’utilisation du Site Internet et des Services, l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi est susceptible de collecter toute information, identifiant directement ou indirectement l’Utilisateur, nécessaire au contact d’un avocat et nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet (ci-après désignée les « Données Personnelles »).
Dès lors qu’il utilise le formulaire de contact, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet.
Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
Sont notamment concernées :
• Les Données Personnelles relatives à l’identité de l’Utilisateur et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, l’exprime ma demande ;
• Les Données Personnelles relatives à l’activité et à la comptabilité de l’Utilisateur ;
• Les Données Personnelles relatives à la navigation, collectées automatiquement par l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi et notamment l’adresse IP anonymisée, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les données relatives aux statistiques de visites du Site Internet par les Utilisateurs et notamment les données de trafic et les autres données ou ressources de communication qu’utilise l’Utilisateur en accédant au Site Internet ;
1.2 Les Données Personnelles peuvent être collectées de manière directe lorsque l’Utilisateur les communiquent à l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi au moyen des formulaires de contact d’Utilisateur, de demande de contact, d’inscription à la newsletter disponible sur le Site Internet, d’achat de services (Packs, Ebooks, Services de Coaching) et de signalement des contenus illicites.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi s’accorde le droit de revoir, parcourir ou analyser les communications échangées entre l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi et les Utilisateurs, entre les Utilisateurs via le Site internet à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance Utilisateurs.
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet. A défaut les Services ne pourront être fournis.

ARTICLE 2 : USAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi utilise, stocke et traite les Données Personnelles, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Site Internet, pour créer et maintenir un environnement de confiance avec les Utilisateurs ainsi que pour se conformer aux obligations légales lui incombant et notamment afin de :
2.1 Développement du Site Internet
• Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site Internet ;
• Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec le personnel de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi;
• Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site Internet au travers des statistiques, analyses et études ;
• Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
• Adresser aux Utilisateurs des messages d’assistance ou relatifs aux Services, mises à jour, alertes de sécurité et des notifications ;
• Dans le cadre du déroulement des actions de détection et de prévention des fraudes ;
2.2 Création et maintien d’un environnement de confiance des Utilisateurs
• Détecter et prévenir les fraudes, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque ;
• Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
• Respecter les obligations légales incombant à l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi ;
• Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
2.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer la Publicité et la Commercialisation des Services
• Envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales et publicitaires ;
• Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité des Services ;
2.4 transférer, céder et/ou Commercialiser les données récoltées
• Commercialiser les données personnelles a toute entreprise respectant le RGPD ;
• Personnaliser, évaluer et améliorer la publicité des cessionnaires aux données personnelles ;

ARTICLE 3 : PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

3.1 L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi peut divulguer les Données Personnelles des Utilisateurs aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter les obligations légales de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi, (iii) pour répondre à des demandes vérifiées dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut exposer l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi, l’Utilisateur à une responsabilité légale.
3.2 L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services dans le respect des dispositions légales en vigueur.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données Personnelles à la condition que les Données Personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union Européenne.
Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Services.
3.3 Les Données Personnelles peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DROITS DES UTILISATEURS

4.1 Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
4.2 Dans tous les cas, les Utilisateurs profitent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
hello@laedigital.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.
Conformément à l’article 48 du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données, l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi n’a pas nommé de délégué à la protection des Données Personnelles (DPO).
L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur. L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.

ARTICLE 5 : SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi a la faculté de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Prestations dans le respect des dispositions légales en vigueur.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi pourra également sous-traiter les prestations d’hébergement des Données Personnelles à la condition que les Données Personnelles soient traitées par une plateforme d’hébergement localisée sur le territoire de l’Union Européenne et des États-Unis d’Amérique, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le sous-traitant sera autorisé́ à traiter pour le compte de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi les Données Personnelles nécessaires pour fournir les Prestations faisant objet des présentes CGV. Les finalités de traitements, les Données Personnelles traitées, les catégories de personnes concernées sont similaires à celles de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi déclare :
• Avoir remis par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Personnelles par le sous- traitant ;
• Veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des Données Personnelles de la part du sous-traitant ;
• Superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès du sous- traitant ;
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi s’engage à ce que le sous-traitant :
• Traite les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité́(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance ;
• Traite les Données Personnelles conformément aux instructions de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi ;
• Garantisse la confidentialité́ des Données Personnelles à caractère personnel traitées ;
• Ait fait l’objet de formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles à caractère personnel ;
• Prenne en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception et de protection des Données Personnelles par défaut ;
• Informe immédiatement l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi s’il considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des Données Personnelles ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des États membres relative à la protection des Données Personnelles.
Le sous-traitant aidera l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité́ des Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi s’engage à ce que le sous-traitant mette en œuvre :
• Des mesures de pseudonymisation et de chiffrement des Données à caractère personnel ;
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité́, l’intégrité́, la disponibilité́ la résilience constante des systèmes et des services de traitement ;
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité́ des Données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
• Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité́ des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité́ du traitement.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi déclare recevoir du sous-traitant toute la documentation nécessaire permettant de démontrer le respect des obligations et pour permettant la réalisation d’audits, y compris d’inspections, par l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience.
LinkedIn Insight Tag > Permet une personnalisation du contenu éditorial sur LinkedIn en fonction des pages vues sur le site > https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à l’Utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies.
Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site Internet directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :
• Des finalités précises des cookies utilisés ;
• De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque des Utilisateurs sur le Site Internet, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.
Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.

ARTICLE 7. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi informe puisse leur faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives aux nouvelles activités proposées par les Partenaires de l’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi informe.
Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.laedigital.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’Utilisateur du site internet https://laedigital.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Entrepreneur Individuel Laila Elaouissi https ://laedigital.com met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par https://laedigital.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. https://laedigital.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations
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ARTICLE 9. PROTECTION INTELLECTUELLE
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Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site https://laedigital.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site https://laedigital.com est producteur.
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